Bienvenue la Résidence Saint Charles Saint Florentin, ancienne ville forteresse du nord de la Bourgogne, a su conserver son charme et son architecture historique. Cette ville de 4500 habitants, situé au croisement des différents vignobles de l’est de la France, est riche d’histoire. C’est au cœur du centre-ville de Saint Florentin, riche de différents commerces et plein de charme que se trouve la Résidence Saint Charles

Établie dans le cadre des concertations engagées par la Ministre Agnès BUZYN sur les enjeux de l’accompagnement des personnes âgées, la contribution de la FNAQPA fait état des propositions de la Fédération sur la nécessaire recomposition de l’offre d’hébergement et la refondation du modèle des maisons de retraite. Déficit d’image, augmentation des besoins médicotechniques de la population hébergée, contexte économique tendu, normalisation croissante, injonctions contradictoires, difficultés de recrutement tels sont les défis qu’affrontent actuellement les maisons de retraite. Détaillée dans sa contribution, la FNAQPA appelle à une réorganisation de l’offre des établissements, primordiale pour l’avenir de l’accompagnement des personnes âgées, cette évolution ne pouvant se faire sans se poser la question, au préalable, de la mission que l’on entend confier aux maisons de retraite de demain. La présente contribution s’inscrit dans la suite du tour de table organisé le 23 mars 2018 par Madame Agnès BUZYN, la Ministre des Solidarités et de la Santé, et reprend et approfondit les idées et les propositions présentées ce jour-là par la FNAQPA. Lire aussi Réforme des EHPAD pour la FEHAP, l’équilibre est également à trouver par des critères objectifs Déficit d’image, augmentation des besoins médicotechniques de la population hébergée, contexte économique tendu, normalisation croissante, injonctions contradictoires, difficultés de recrutement tels sont les défis qu’affrontent actuellement les maisons de retraite. L’avenir de l’accompagnement des personnes âgées passe nécessairement, pour la FNAQPA, par une recomposition de l’offre d’hébergement et une refondation du modèle des maisons de retraite. En préambule, la FNAQPA appelle de ses vœux que le H » de EHPAD ne devienne pas celui d’ hospitalier » comme on peut l’entendre souvent, mais devienne au contraire celui d’ habitat » un habitat inclusif dans lequel des personnes âgées fragilisées puissent développer un nouveau projet de vie dans un cadre ouvert sur l’extérieur, axé sur la vie sociale, respectueux de leurs droits et libertés et assurant la préservation de leurs capacités restantes. Les établissements sont à la croisée des chemins entre le sanitaire et le social. Depuis 20 ans, les politiques publiques envers le grand âge se sont surtout construites autour des politiques de santé. Aujourd’hui encore, les débats sont focalisés autour des questions sanitaires moyens de médicalisation supplémentaires, augmentation du ratio de personnel soignant, parcours de soins, gestion du risque. Et l’on s’éloigne de plus en plus des attentes des personnes âgées elles-mêmes et des missions des établissements telles qu’elles sont définies dans le Code de l’action sociale et des familles. Monsieur Bernard BONNE, dans son rapport rendu le 7 mars 2018, fait ainsi le constat d’une approche excessivement médicalisée de l’EHPAD ». Il dénonce une dérive sanitaire d’établissements qui sont initialement censés camper un lieu de vie » et non un lieu de soins » et s’interroge sur la surmédicalisation » de certains établissements qui ne remplissent plus leur mission d’accompagnement de la dépendance, à laquelle s’est substituée une simple mission de veille sanitaire. Quelles missions entend-on confier aux établissements de demain ? Il convient en effet de poser la question de la mission que l’on entend confier aux maisons de retraite de demain avant d’envisager leur évolution. Jusqu’à présent, nos établissements n’ont pas une mission de santé publique, même s’ils y concourent. Le volet médical de l’accompagnement des personnes âgées vulnérables a pourtant tendance à prendre le pas sur le volet social. Et cette tendance ne fait que s’accentuer sous l’impulsion des politiques d’admission développées ces dernières années par les pouvoirs publics qui visent à orienter les maisons de retraite vers l’accueil de la grande dépendance. Cette dérive sanitaire » que nous constatons à l’instar de Bernard BONNE nous interroge sur les missions. Est-ce que l’accompagnement des six derniers mois des personnes en situation de grande fragilité doit devenir la seule mission de ces établissements ? Auquel cas, il faut en tirer les conséquences et les transformer en établissement sanitaire. La FNAQPA est néanmoins dubitative. Nous demeurons convaincus que ce n’est pas la mission de ces établissements dont le volet social reste essentiel. De manière plus générale, il est douteux que cela puisse concerner plus de 600 000 places sur le territoire. Ou bien souhaite-t-on conserver les missions actuelles de ces établissements rupture de l’isolement, prévention et préservation des capacités restantes ? Cela supposera alors de redonner toute son ampleur à la dimension sociale de l’accompagnement actuellement éclipsée au profit du volet médical. Le soin n’est pas absent des préoccupations des personnes âgées, mais il doit être au service de leur projet de vie et non une fin en soi. Les personnes veulent être soignées pour vivre et non vivre pour être soignées. Quels sont les grands enjeux de l’accompagnement des personnes âgées ? Le choix du modèle de la maison de retraite de demain doit se faire au regard des grands enjeux de l’accompagnement des personnes âgées. Le lien social il s’agit de l’attente première des personnes âgées. La personne âgée est en demande de plus de sorties personnelles et organisées, de plus de relations sociales, et de plus de temps dédié par les aidants professionnels à la relation sociale. Cela implique notamment d’augmenter le nombre de personnels et d’adapter l’environnement extérieur à l’établissement, à savoir notamment les transports, l’urbanisme et l’accessibilité. Le respect de la citoyenneté et de la liberté c’est là aussi une autre attente importante des personnes âgées accompagnées qui se plaignent en effet des atteintes à leur autonomie citoyenne. La personne âgée accompagnée est un citoyen comme les autres. Ainsi que le rappelle le Code de l’action sociale et des familles, elle jouit des mêmes droits et libertés que tout un chacun. Le problème vient de l’accessibilité si elle possède les droits, elle n’est pas toujours en mesure de les exercer du fait de sa situation de faiblesse. Or le propre d’une société inclusive est de permettre à tous, y compris à ses membres les plus vulnérables, d’exercer leurs droits et libertés. Les actions d’assistance, de soutien, dans les divers actes de la vie font d’ailleurs partie intégrante de la mission des établissements médico-sociaux. Mais cela suppose, là aussi, un personnel en nombre suffisant et dont la disponibilité ne soit pas en grande partie absorbée par de la gestion du risque. La normalisation croissante l’accroissement normatif et la réglementation pléthorique et byzantine en découlant coûtent non seulement cher, mais surtout en vient à constituer un obstacle à la réponse aux attentes des personnes âgées. Ainsi que le pointe fort justement Pierre RICORDEAU dans son récent rapport, les exigences de normalisation croissantes mettent en tension la maison de retraite comme lieu de vie et les logiques de sécurité propres à un établissement relevant du champ sanitaire. Cette tension est source d’injonctions contradictoires pour les professionnels. Surtout, elle s’oppose au bien-être et à la citoyenneté des personnes résidant en établissement, empêchant qu’elles s’y sentent véritablement chez elles. Lorsque l’on interroge, par exemple, un directeur sur les attentes des personnes âgées en matière d’alimentation, la réponse est qu’elles veulent des œufs à la coque, un steak saignant… choses que les normes rendent compliquées, voire impossibles puisque la viande doit être cuite à cœur à une température empêchant qu’elle puisse être servie saignante. Aucun restaurant n’est soumis à de telles restrictions. Or les établissements sont les premiers restaurants de France avec plus de deux millions de repas servis par jour. L’attractivité il s’agit d’un enjeu majeur pour les maisons de retraite. Leur image n’a jamais été aussi mauvaise. De ce fait, le nombre de personnes âgées qui envisageraient de venir y vivre volontiers se réduit d’année en année. Il devient désormais, en outre, de plus en plus difficile de recruter des professionnels, alors que le nombre de postes à pourvoir se comptent en centaines de milliers. Cela ne doit cependant pas occulter le fait qu’il existe un décalage considérable entre l’opinion publique et l’avis des personnes âgées hébergées, puisque 86 % d’entre elles se disent satisfaites. La prévention pièce maîtresse de la stratégie nationale de santé et faisant maintenant l’objet d’un plan spécifique pour les établissements, la prévention est un enjeu fondamental de l’accompagnement des personnes âgées. La FNAQPA est favorable à la valorisation de la qualité et de la prévention dans les établissements. Le système de tarification actuel engendre plutôt une prime à la dépendance et pénalise les établissements faisant de la prévention. La prévention est la mission première des établissements sociaux et médico-sociaux. On a perdu de vue les GIR 4 qui représentent le vrai défi de l’accompagnement, celui d’éviter que des personnes âgées voient leur dépendance s’accroitre. D’une certaine manière, il est plus simple d’accompagner au quotidien les personnes en GIR 1 et 2 souvent grabataires, elles demandent un accompagnement moins complexe et qui est mieux financé. Le vrai travail de prévention est de faire en sorte que les personnes en GIR 3-4 ne deviennent pas des GIR 1-2. L’accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives et apparentées les troubles cognitifs sont la première cause d’entrée en établissement. Or la dimension sociale de l’accompagnement de ces personnes, notamment au stade léger et modéré, est fondamentale pour leur qualité de vie au quotidien. C’est l’un des enjeux des missions assignées aux établissements. Ce que propose la FNAQPA Au regard de ces enjeux, la FNAQPA propose de réorganiser l’offre des établissements, en prévoyant Des établissements qui seraient entre l’EHPAD actuel et l’USLD, avec une médicalisation plus poussée, véritablement équipés pour un accompagnement médicotechnique de la fin de vie. Des établissements se situant entre la résidence autonomie et l’EHPAD qui seraient des résidences seniors médico-sociales et qui apporteraient des réponses plus sociales, tournés vers la prévention et la préservation des capacités restantes. Ces résidences seraient notamment à même d’accueillir de manière temporaire ou permanente les personnes atteintes de troubles cognitifs qui requièrent un accompagnement avant tout social. Cette recomposition et cette diversification de l’offre est d’autant plus pertinente que Elle répond aux enjeux de l’accompagnement des personnes âgées identifiés plus haut à l’heure actuelle le modèle d’hébergement qui est plébiscité par le grand public est celui des résidences services. Près d’une personne sur deux envisagerait d’y aller une fois à la retraite et 83% en ont une bonne opinion. Cette faveur s’explique précisément par le fait que les résidences services échappent aux contraintes institutionnelles et qu’elles répondent parfaitement aux attentes des personnes âgées, assurant à la fois la sécurité, la liberté et lien social. Nos établissements doivent s’inspirer des résidences services s’ils veulent redevenir attractifs et répondre aux attentes du public. Cela démontre en outre à quel point la normalisation et la standardisation desservent les maisons de retraite. Les personnes en GIR 1-2 représentent 55% de la population hébergée, l’autre partie étant composée de GIR 3-4 37% et de GIR 5-6 8%. Autrement dit, seule la moitié de la population hébergée requiert des soins médicotechniques lourds, l’autre ayant surtout besoin d’un accompagnement social favorisant la préservation de son autonomie. On constate le manque d’un échelon intermédiaire entre l’EHPAD dont le modèle institutionnel, sécuritaire, standardisé est dépassé et ne répond pas aux attentes des personnes, et le domicile. Différents habitats se développent les résidences autonomies, qui ont été rénovées par la loi d’adaptation de la société au vieillissement mais souffrent d’un modèle économique obsolète, d’une concurrence avec les résidences services et parfois d’une vétusté du bâti, les résidences services et d’autres habitats intermédiaires. Or, il existe 7000 EHPAD en France, contre un peu plus de 2000 résidences autonomie et quelques centaines de résidences services 540 en 2017. Il serait regrettable de ne pas s’appuyer sur l’existant en l’adaptant. Il serait important de laisser aux établissements le choix de la façon de s’adapter face à cette recomposition. Le Code de l’action sociale et des familles parle de territoire et d’évaluation et invite les établissements à se positionner sur un territoire donné. Ces derniers ont une marge de liberté dans les orientations qu’ils souhaitent donner à leur projet. Un projet d’établissement est d’abord spécifique à ses valeurs. Il est également spécifique à un territoire et à la manière dont l’établissement entend se positionner dessus. Il faut laisser aux établissements la liberté de s’adapter aux besoins d’un territoire donné. Certains vont faire le choix de la médicalisation pour accueillir une population ayant des besoins médicotechniques importants. D’autres vont privilégier un projet plus social pouvant notamment s’adresser aux personnes atteintes de troubles cognitifs. C’est une erreur fondamentale d’enfermer les maisons de retraite dans l’accueil de la grande dépendance et le soin, et de mettre ainsi les personnes qui y résident à part. Vers une transformation inclusive des établissements Il faut amorcer une transformation inclusive des établissements. Cela suppose Un changement de paradigme le changement de paradigme est d’abord la réponse aux attentes individuelles des personnes et un accompagnement individuel. Ce nouveau paradigme, dans lequel l’individualisation prime, doit nous amener vers des établissements véritablement inclusifs. Cette transformation inclusive nécessite des changements très importants en termes de culture, de fonctionnement et de pratiques. Les établissements doivent sortir de la logique institutionnelle pour que leur organisation s’adapte aux individus, alors que c’est aujourd’hui l’inverse. Ce n’est qu’à cette condition que les réponses apportées respecteront véritablement la citoyenneté des personnes accompagnées. La FNAQPA se félicite, à cet égard, du choix de la société inclusive », et de ses déterminants, comme thème du chapitre prospectif du rapport de la CNSA de cette année. La coconstruction avec les personnes qui vivent et qui travaillent dans l’établissement. En 2013, la CNSA a consacré le chapitre prospectif de son rapport à la participation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. La participation dans sa forme la plus poussée est l’une des conditions d’une société inclusive il faut aller au-delà de la simple consultation des personnes ; tout d’abord en donnant des suites aux avis exprimés par les personnes et leurs représentants, ensuite, en mettant en place une véritable coconstruction qui ne se limite pas à une simple consultation ». Redonner toute sa dimension sociale à l’accompagnement l’accompagnement du vieillissement est médico-social, mais le social doit être plus important que le médical, le soin étant au service du projet social. Cela passe par une diversification des profils intervenant en maison de retraite. On manque de psychologues, d’animateurs, d’aides médico-psychologiques, d’accompagnants éducatif et social, d’ergothérapeutes et surtout de travailleurs sociaux. La France est quasiment le seul pays où, en dehors du directeur, la première personne que rencontre une personne âgée entrant en établissement est un médecin. Dans les autres pays, on rencontre généralement en premier un travailleur social. C’est une dimension qui manque dans la réponse aux attentes des personnes âgées. Toujours dans cette optique, il serait dommage de revenir sur le diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social mis en place en 2016. Il faut au contraire persévérer dans cette voie. D’autant que les personnels des établissements se disent plutôt satisfaits de cette formation. L’abandon du nom EHPAD la question du nom n’est pas anodine. Cet acronyme et les termes qu’il recouvre ont un caractère stigmatisant pour les personnes concernées, sans parler du manque d’attractivité. La FNAQPA avait pris l’initiative d’organiser un concours invitant les établissements participants à proposer de nouveaux noms et c’est l’appellation maison des âges » qui a été primée à cette occasion. Elle a par ailleurs porté la proposition d’abandonner cette appellation à l’occasion des concertations sur la loi d’adaptation de la société au vieillissement qui n’a malheureusement pas été retenue en définitive. Une refondation du modèle des maisons de retraite serait justement l’occasion de revenir sur leur appellation. Une évolution des établissements orientée exclusivement vers un modèle sanitaire, aboutissant à une standardisation, au détriment du volet social de l’accompagnement, serait dommageable. Il est fondamental de conserver et dynamiser leurs missions de rupture de l’isolement, de prévention et de préservation de l’autonomie. Seule la transformation inclusive, reposant sur un changement de paradigme, et la diversification de l’offre permettra de répondre aux enjeux stratégiques majeurs des établissements conserver la dimension sociale de l’accompagnement, assurer le respect de la citoyenneté des personnes accompagnées et, par-dessus tout, redonner de l’attractivité. Il en va de la survie des établissements. Lire aussi Réforme de la tarification des EHPAD le gouvernement parvient à un consensus

LaCharte des droits et libertés de la personne accueillie en EHPAD consacre le point n°6 au «€ droit au respect des liens familiaux€». Un proche peut également être désigné personne de confiance. Enfin, le Conseil de Vie Sociale est le lieu désigné de l’expression des familles. En réalité, l’analyse de ces dispositions

^{Si vous souhaitez nous alerter sur un événement susceptible de refléter une situation contraire à l’éthique et notamment tout fait de corruption, de trafic d’influence et plus généralement toute violation d’une Loi ou d’un Règlement, vous pouvez nous écrire à l’adresse ethique Résidence Le Clos d'Emise - Siège social 6, rue du Grand Clos 41300 SELLES-SAINT-DENIS - Tél. 02 54 96 10 17 - Fax 02 54 88 97 38 - Email contact RCS Blois - SIREN 449 093 616 - N° TVA intra FR39 449 093 616}

améliorationde la couverture médicale en EHPAD, en lien avec l’URML, en s’appuyant du cadre d’expérimentation pour l’innovation dans le système de santé (art. 51 LFSS 2018) L’ensemble de ces actions s’inscrit dans les orientations du Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2023 , qui accorde une attention particulière aux enjeux du

Quelles conditions remplir pour bénéficier de la réduction d'impôt pour dépenses de dépendance ? Afin de soutenir les personnes en perte d’autonomie, les pouvoirs publics ont mis en place un cadre fiscal spécifique leur permettant de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées par la dépendance. Les personnes âgées de 60 ans et plus peuvent notamment bénéficier du dispositif, quelle que soit leur situation familiale, si elles sont accueillies dans l’un des établissements suivants les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées dépendantes EHPAD. Il s’agit de structures médicalisées accueillant des personnes âgées en situation de perte d’autonomie physique ou psychique et pour lesquelles un maintien à domicile n’est plus envisageable. les unités de soins longue durée USLD d'un établissement de santé situé en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne. Ce sont des structures d’hébergement et de soins dédiées aux personnes âgées très dépendantes dont l’état nécessite une surveillance médicale constante. Elles sont adossées à un établissement hospitalier. En savoir plus sur les EHPAD et les USLD Lire aussi Tout savoir sur l'impôt sur le revenu Quelles sont les dépenses concernées ? Les dépenses ouvrant droit à une réduction d'impôt sont celles liées à la dépendance et celles liées à l’hébergement. La personne âgée ne payant que des frais d'hébergement, et pas de frais de dépendance, ne peut pas prétendre à la réduction d'impôt. Dépenses liées à la dépendance Il s'agit des prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie, qui ne sont pas liées aux soins. Ces prestations correspondent aux surcoûts directement liés à l’état de dépendance, notamment interventions relationnelles, animations, aide à la vie quotidienne. Dépenses liées à l'hébergement Il s'agit des prestations non liées à l’état de dépendance administration générale, accueil hôtelier, restauration, entretien et animation de la vie sociale de l'établissement. Lire aussi Comparez les prix des maisons de retraite Quel est le montant de la réduction d'impôt pour dépenses de dépendance ? La réduction d’impôt est égale à 25 % des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année avec un plafond à 10 000 € par personne hébergée. La réduction d'impôt s'applique aux dépenses effectivement supportées. Celles-ci doivent être diminuées du montant des aides liées à la dépendance et à l'hébergement allocation personnalisée pour l'autonomie Apa, aide sociale du département.... Il faut indiquer sur la déclaration annuelle de revenus le montant des dépenses de dépendance et des frais d'hébergement payées par personne hébergée, déduction faite du montant des aides éventuellement reçues au titre de la dépendance. Lire aussi Évaluez vos droits à des prestations sociales en quelques clics La réduction d'impôt pour dépenses de dépendance est-elle cumulable ? Les couples mariés ou pacsés ont la possibilité de cumuler la réduction d’impôt pour dépenses de dépendance avec le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile si l’un des conjoints du couple est hébergé en établissement pour personnes âgées dépendantes tandis que l’autre époux ou partenaire emploie un salarié à domicile pour l’aider. Lire aussi Particuliers les réductions et crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre Publié initialement le 03/05/2017

Engénéral, un Ehpad accueille entre 50 et 120 résidents, mais il existe aussi de plus petites structures. L’Ehpad a pour particularités de proposer des soins médicaux, paramédicaux, et une aide dans la vie quotidienne, adaptés à chaque personne âgée. Des médecins, des infirmiers, des aides-soignants, des aides médico-psychologiques ou L’ entrée dans une maison de retraite représente une étape importante et délicate dans la vie d’une famille. Pour faciliter le parcours des personnes âgées à la recherche d’une place dans les institutions, le gouvernement a mis en place une seule demande d’admission à l’Ehpad. Plan de l'article Comment se préparer à l’admission à Ehpad ? Qu’ est-ce que le fichier d’admission dans Ehpad ? La composante médicale L’ administration du volet Pièces à être Que se passe-t-il après le dépôt du fichier à l’Ehpad ? Questions fréquentes Comment est l’admission à Ehpad pendant l’épidémie de Covid-19 ? La première étape d’une procédure d’admission à Ehpad consiste à définir les critères de recherche de l’institution adaptés aux besoins et aux attentes de la personne âgée et de sa famille . Plusieurs critères sont en fait pris en compte lors du choix d’une résidence A découvrir également Comment mettre une personne sous tutelle sans son accord ? préférences géographiques, la durée du séjour admission à l’Ehpad pour un logement temporaire ou indéfini, la dépendance de l’aîné et les soins recherchés, le budget de la personne âgée. les Il s’agit ensuite de visiter les établissements pour choisir où déposer les dossiers d’admission dans Ehpad. Pour une visite réussie, il est important de s’enregistrer en particulier les points suivants A lire également Pourquoi une mise sous tutelle ? environnement général de la maison de retraite accessibilité, environnement de vie, présence d’un parc, atmosphère, réception lors de la visite… , chambres leur disposition, équipement de salle de bain… , soins médicaux composition du personnel infirmier de la maison de retraite, admission à l’Ehpad des personnes présentant des pathologies spécifiques, nourriture cuisine sur place, présentation des repas, animations présence quotidienne ou non d’une équipe d’animation, mesures de sécurité maladie d’Alzheimer unité protégée, caméras de surveillance, barres d’appui, l’acceptation des dossiers d’admission des bénéficiaires de l’ASH à l’Ehpad. Qu’ est-ce que le fichier d’admission dans Ehpad ? Le dossier d’admission en Ehpad vous permet de demander une entrée dans l’établissement. Un seul dossier est rempli par la personne âgée ou son représentant légal il suffit de remplir ce formulaire d’inscription en Ehpad une fois. Si la famille s’intéresse à plusieurs résidences, il suffit de la photocopier. Le fichier d’admission dans Ehpad comporte deux composants La composante médicale Le formulaire d’inscription en Ehpad comprend un questionnaire médical de 2 pages. Il doit être rempli par le médecin traitant ou un autre médecin de la personne âgée. Il évaluera l’état de santé du futur résident et déterminera les soins médicaux les plus appropriés. Ce questionnaire doit ensuite être validé par le médecin coordonnateur de l’établissement. L’ administration du volet La personne âgée ou son référent — travailleur social ou représentant légal doit également remplir un questionnaire administratif 3 pages. Dans cette partie du fichier d’admission Ehpad, il indique la situation familiale, les pensions et les pensions, divers détails qui serviront de base au développement du projet de vie individualisé. Pièces à être fourni Le futur résident devra également fournir plusieurs documents, dont la liste varie d’une institution à l’autre pièce d’identité, copie du livret familial, carte Vitale, certificat de sécurité sociale, preuve des ressources, possibilité de dérogation d’âge pour Ehpad si moins de 60 ans, etc. La demande d’admission dans une maison de retraite est alors déposée au dossier. Que se passe-t-il après le dépôt du fichier à l’Ehpad ? Lavalidation du dossier d’admission dans Ehpad fait généralement l’objet d’une visite préalable à l’admission , suivie par le médecin coordonnateur, le directeur de la maison de retraite ou un autre responsable de l’établissement, le psychologue. Cette visite de pré-admission à Ehpad permet au futur résident de découvrir son futur lieu de vie. Il permet également à l’institution de veiller à ce que les personnes âgées consent à entrer dans une maison de retraite. Si le dossier d’admission à Ehpad est accepté, la personne âgée devra également signer un contrat de résidence avec la résidence. Ce document est l’un des outils pour garantir les droits des résidents, avec le livret de bienvenue et la Charte des droits et libertés des personnes accueillies. Le dossier d’admission à Ehpad peut être refusé pour les raisons suivantes soins médicaux impossible certaines pathologies ne sont pas prises en charge par toutes les institutions, ressources insuffisantes lorsque les ressources de la personne âgée et leur nourriture nécessaire ne suffisent pas à payer le prix de la maison de retraite, le futur résident peut bénéficier de aide sociale à l’hébergement ASH, mais un lieu éligible à l’ASH n’est pas toujours disponible lors de la demande d’admission à Ehpad, la dérogation d’âge une personne de moins de 60 ans ne peut demander l’admission à Ehpad que si elle a a reçu une dispense d’âge. En cas de refus d’admission à un Ehpad, il est toujours possible de demander l’admission dans une autre maison de retraite, selon les critères les plus appropriés. Exemple de procédure d’admission en Ehpad Adapté Pré-admission Étape Nature Procédure 1 Recherche Définir les critères de recherche pour l’Ehpad 2 Visite des résidences Visitez plusieurs Ehpad 3 Fichier d’admission en Ehpad Remplissez un fichier d’admission en Ehpad fichier unique pour toutes les résidences 4 Visite de pré-admission à l’Ehpad pour la validation du dossier par le médecin coordonnateur et la direction 5 Entrée dans une maison de retraite Une fois le dossier accepté, préparez votre inscription à la maison de retraite ! Questions fréquentes Dans les institutions ayant des cas de Covid-19, lesnouveaux résidents les admissions sont reportées, sauf en cas d’urgence dans le cadre du plan de lutte contre l’éclosion de Covid-19 dans l’Ephad. Les urgences comprennent l’ admission d’une personne dont l’état de santé ou la perte d’autonomie ne permet plus du tout l’entretien du domicile ; admission après sortie de l’hospitalisation, sans retour au foyer impossible. LEHPAD de 72 places géré par la Mut’, organisme à but non lucratif régi par le Livre III du Code de la Mutualité, ayant pour mission principale la création et la gestion d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. C’est donc ainsi qu’a été créé l’hébergement de personnes âgées. Un accueil de jour de 19

1. Choix de vieToute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de Domicile et environnementLe lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses Une vie sociale malgré les handicapsToute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la Présence et rôle des prochesLe maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées Patrimoine et revenusToute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus Valorisation de l'activitéToute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des Liberté de conscience et pratique religieuseToute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son Préserver l'autonomie et prévenirLa prévention de la dépendance est une nécessité pour l'individu qui Droit aux soinsToute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont Qualification des intervenantsLes soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre Respect de la fin de vieSoins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa La recherche une priorité et un devoirLa recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une Exercice des droits et protection juridique de la personneToute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa L'information, meilleur moyen de lutte contre l'exclusionL'ensemble de la population doit être informé des difficultés qu'éprouvent les personnes âgées Fédération nationale de GérontologieCharte des droits et libertés des personnes âgée dépendantes à domicile ou en établissement, établie par la commission des droits et libertés de la Fondation nationale de gérontologie.

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^{Les personnes âgées accueillies en établissement bénéficient d'un certain nombre de droits, qui se traduisent notamment par les éléments suivants le contrat de séjour ; le conseil de la vie sociale ; la charte des droits des personnes âgées. Le contrat de séjour Une maison de retraite est tenue de signer un contrat de séjour avec chaque résident qu’elle accueille. Le contrat de séjour a pour but de garantir les droits des résidents ainsi que le respect de leur dignité. Il doit également mentionner la nature des prestations fournies ainsi que leur prix. Contenu du contrat de séjour Le contrat de séjour doit notamment préciser la définition des objectifs de la prise en charge, arrêtée avec le futur résident ou son représentant légal ; la durée de l'hébergement en principe indéterminée, sauf si le résident souhaite faire un séjour temporaire de moins de six mois ; la description des conditions de séjour et d'accueil ; les modalités de facturation en cas d'absence du résident du contrat ; les conditions et modalités de résiliation ou de révision ; la liste des prestations offertes et leurs prix logement, restauration, blanchissage, surveillance médicale, animations.... Le contrat rappelle certains droits tels que la liberté de choix du médecin, le droit aux absences ou encore celui de recevoir des invités payants aux repas. Avec le contrat de séjour, chaque résident reçoit un exemplaire du règlement de fonctionnement de l'établissement. Si l'intéressé ou son représentant légal refuse la signature du contrat de séjour ou si le séjour est inférieur à deux mois, un document individuel de prise en charge est établi. En cas de contestation sérieuse Pour toute contestation survenant au moment de la signature du contrat ou après celle-ci clause ou tarif manifestement abusif, non-respect des engagements..., il faut s'adresser aux services du département. Le conseil de la vie sociale La création d'un conseil de la vie sociale CVS est obligatoire dans les maisons de retraite médicalisées Ehpad. Le CVS doit être consulté sur l'élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement, notamment l’organisation intérieure et la vie quotidienne ; les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques ; les projets de travaux et d'équipement ; la nature et le prix des services rendus ; l’affectation des locaux collectifs ; l’entretien des locaux ; le relogement en cas de travaux ou fermeture ; l’animation de la vie institutionnelle, les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants et les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge. Le CVS doit comprendre au moins deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge ; un représentant des familles ou des représentants légaux. S'il n'y a pas lieu, le siège est attribué aux personnes accueillies. un représentant du personnel ; un représentant du conseil d'administration de l'établissement, désigné par ce dernier. Le mandat des membres du CVS est au moins d'un an et de trois ans au maximum. Il est renouvelable. Le CVS se réunit au moins trois fois par an. Lors de la visite d’une maison de retraite, il est possible de demander une copie des comptes rendus des dernières séances du conseil de la vie sociale. Ils peuvent fournir des informations utiles sur les projets en cours dans l’établissement, les demandes des résidents, leurs plaintes éventuelles… La charte des droits des personnes âgées La Charte des personnes âgées dépendantes a été élaborée en 1999 par la Fondation nationale de gérontologie et par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité. L'enjeu de cette charte est de faire reconnaître la personne âgée dépendante comme un sujet de droit. Elle met l'accent sur la qualité de vie car la maison de retraite est le lieu de vie principal des personnes âgées qui y résident. Voici les principaux points de ce texte Choix de vie toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie. Domicile et environnement le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins. Une vie sociale malgré les handicaps toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société. Présence et rôle des proches le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes. Patrimoine et revenus toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. Valorisation de l'activité toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités. Liberté de conscience et pratique religieuse toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix. Préserver l'autonomie et prévenir la prévention de la dépendance est une nécessité pour l'individu qui vieillit. Droit aux soins toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles. Qualification des intervenants les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant. Respect de la fin de vie soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille. La recherche, une priorité et un devoir la recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité. Exercice des droits et protection juridique de la personne toute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne. L'information, meilleur moyen de lutte contre l'exclusion l'ensemble de la population doit être informé des difficultés qu'éprouvent les personnes âgées dépendantes. Pour tout renseignement complémentaire sur la vie quotidienne en maison de retraite ou les droits des résidents, nous vous invitons à vous adresser à l’établissement d’accueil envisagé.} Ehpad: de plus en plus de personnes de plus de 90 ans C’est dans les Ehpad que l’on trouve les résidents les plus âgés : la moitié des personnes accueillies dans ces établissements ont 88 ans et 7 mois, ou plus. Près de la moitié (48 %) a entre 75 et 89 ans. Les plus de 90 ans sont également très nombreux : 40 % de l’ensemble, en

La charte des droits et libertés de la personne accueillie établit les droits fondamentaux auxquels peut prétendre toute personne accueillie en établissement ou par un service d’accompagnement à domicile. Ce texte est un élément fondateur et essentiel du projet et de la qualité du services d’aide à domicile de charte est parue au Journal Officiel n° 234 du 9 octobre 2003, Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des 1 Principe de non-discriminationDans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement, social ou 2 Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adaptéLa personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des 3 Droit à l’informationLa personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d’accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d’usagers oeuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou 4 Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personneDans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d’accompagnement ou de prise en consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en veillant à sa droit à la participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l’établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d’accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de représentation qui figurent au code de la santé personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’ 5 Droit à la renonciationLa personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des procédures de révision existantes en ces 6 Droit au respect des liens familiauxLa prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l’accueil et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est 7 Droit à la protectionIl est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical 8 Droit à l’autonomieDans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. À cet égard, les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci, sont les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses 9 Principe de prévention et de soutienLes conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d’ rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l’institution, dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et des décisions de moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou 10 Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillieL’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de 11 Droit à la pratique religieuseLes conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et 12 Respect de la dignité de la personne et de son intimitéLe respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement, le droit à l’intimité doit être préservé.

1– Tout résidant doit bénéficier des dispositions de la Charte des Droits et des Libertés spécifiques aux personnes âgées dépendantes. 2 – Nul ne peut être admis en institution sans une information et un dialogue préalable et sans son accord. 3 – Comme pour tout citoyen adulte, la dignité, l’identité et la vie privée du

de la Personne Âgée Dépendante Charte des Droits et Libertés de la Personne Âgée Dépendante La plupart des personnes âgées resteront autonomes et lucides jusqu’au dernier moment de leur vie. L’apparition de la dépendance, quand elle survient, se fait à un âge de plus en plus tardif. Cette dépendance peut être due à l’altération de fonctions physiques et/ou à l’altération de fonctions vieillesse est une étape de l’existence pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement. Même dépendantes, les personnes âgées doivent continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs et leurs libertés de citoyens. Elles doivent aussi garder leur place dans la cité, au contact des autres générations dans le respect de leurs différences. Cette Charte a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits. Article I – Choix de vie Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie. Elle doit pouvoir profiter de l’autonomie permise par ses capacités physiques et mentales, même au prix d’un certain risque. Il faut l’informer de ce risque et en prévenir l’entourage. La famille et les intervenants doivent respecter le plus possible son désir profond. Article II – Domicile et environnement Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins. La personne âgée dépendante ou à autonomie réduite réside le plus souvent dans son domicile personnel. Des aménagements doivent être proposés pour lui permettre de rester chez elle. Lorsque le soutien au domicile atteint ses limites, la personne âgée dépendante peut choisir de vivre dans une institution ou une famille d’accueil qui deviendra son nouveau domicile. Un handicap mental rend souvent impossible la poursuite de la vie au domicile. Dans ce cas l’indication et le choix du lieu d’accueil doivent être évalués avec la personne et avec ses proches. Ce choix doit rechercher la solution la mieux adaptée au cas individuel de la personne malade. Son confort moral et physique, sa qualité de vie doivent être l’objectif constant, quelle que soit la structure d’accueil. L’architecture des établissements doit être conçue pour répondre aux besoins de la vie privée. Un espace doit être organisé pour favoriser l’accessibilité, l’orientation, les déplacements et garantir les meilleures conditions de sécurité. Article III – Une vie sociale malgré les handicaps Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société. Les urbanistes doivent prendre en compte le vieillissement de la population pour l’aménagement de la cité. Les lieux publics et les transports en commun doivent être aménagés pour être accessibles aux personnes âgées, ainsi qu’à tout handicapé et faciliter leur participation à la vie sociale et culturelle. La vie quotidienne doit prendre en compte le rythme et les difficultés des personnes âgées dépendantes, que ce soit en institution ou au domicile. Toute personne âgée doit être informée de façon claire et précise sur ses droits sociaux et sur l’évolution de la législation qui la concerne. Article IV – Présence et rôle des proches Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes. Le rôle des familles, qui entourent de leurs soins leurs parents âgés dépendants à domicile, doit être reconnu. Ces familles doivent être soutenues dans leurs tâches notamment sur le plan psychologique. Dans les institutions, la coopération des proches à la qualité de vie doit être encouragée et facilitée. En cas d’absence ou de défaillance des proches, c’est au personnel et aux bénévoles de les suppléer. Une personne âgée doit être protégée des actions visant à la séparer d’un tiers avec qui, de façon mutuellement consentie, elle entretient ou souhaite avoir une relation intime. La vie affective existe toujours, la vie sexuelle se maintient souvent au grand âge, il faut les respecter. Article V – Patrimoine et revenus Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. Elle doit pouvoir en disposer conformément à ses désirs, sous réserve d’une protection légale, en cas de dépendance psychique. Il est indispensable que les ressources d’une personne âgée soient complétées lorsqu’elles ne lui permettent pas d’assumer le coût des handicaps. Article VI – Valorisation de l’activité Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités. Des besoins d’expression et des capacités d’accomplissement persistent, même chez des personnes âgées qui ont un affaiblissement intellectuel sévère. Développer des centres d’intérêt évite la sensation de dévalorisation et d’inutilité. La participation volontaire à des réalisations diversifiées et valorisantes familiales, mais aussi sociales, économiques, artistiques, culturelles, associatives, ludiques, etc. doit être favorisée. L’activité ne doit pas être une animation stéréotypée, mais doit permettre l’expression des aspirations de chaque personne âgée. Une personne âgée mentalement déficitaire doit pouvoir participer à des activités adaptées. Les activités infantilisantes ou dévalorisantes sont à rejeter. Article VII – Liberté de conscience et pratique religieuse Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix. Chaque établissement doit disposer d’un local d’accès aisé, pouvant servir de lieu de culte, et permettre la visite des représentants des diverses religions. Les rites et usages religieux s’accomplissent dans le respect mutuel. Article VIII – Préserver l’autonomie et prévenir La prévention de la dépendance est une nécessité pour l’individu qui vieillit. La vieillesse est un état physiologique qui n’appelle pas en soi de médicalisation. La dépendance physique ou psychique résulte d’états pathologiques, dont certains peuvent être prévenus ou traités. Une démarche médicale préventive se justifie donc, chaque fois que son efficacité est démontrée. Les moyens de prévention doivent faire l’objet d’une information claire et objective du public, en particulier des personnes âgées, et être accessibles à tous. Article IX – Droit aux soins Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles. Aucune personne âgée ne doit être considérée comme un objet passif de soins, que ce soit au domicile, en institution ou à l’hôpital. L’accès aux soins doit se faire en temps utile en fonction du cas personnel de chaque malade et non d’une discrimination par l’âge. Les soins comprennent tous les actes médicaux et paramédicaux qui permettent la guérison chaque fois que cet objectif peut être atteint. Ces soins visent aussi à rééduquer les fonctions et compenser les handicaps. Ils s’appliquent à améliorer la qualité de vie en soulageant la douleur, à maintenir la lucidité et le confort du malade, en réaménageant espoirs et projets. L’hôpital doit disposer des compétences et des moyens d’assurer sa mission de service public auprès des personnes âgées malades. Les institutions d’accueil doivent disposer des locaux et des compétences nécessaires à la prise en charge des personnes âgées dépendantes, en particulier dépendantes psychiques. Les délais administratifs abusifs qui retardent l’entrée dans l’institution choisie doivent être abolis. La tarification des soins doit être déterminée en fonction des besoins de la personne âgée dépendante, et non de la nature du service ou de l’établissement qui la prend en charge. Article X – Qualification des intervenants Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant. Une formation spécifique en gérontologie doit être dispensée à tous ceux qui ont une activité professionnelle qui concerne les personnes âgées. Cette formation doit être initiale et continue, elle concerne en particulier, mais non exclusivement, tous les corps de métier de la santé. Ces intervenants doivent bénéficier d’une analyse des attitudes, des pratiques et d’un soutien psychologique. Article XI – Respect de la fin de vie Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille. Certes, les affections sévères et les affections mortelles ne doivent pas être confondues le renoncement thérapeutique chez une personne curable constitue un risque aussi inacceptable que celui d’un acharnement thérapeutique injustifié. Mais, lorsque la mort approche, la personne âgée doit être entourée de soins et d’attentions adaptés à son état. Le refus de l’acharnement ne signifie pas un abandon des soins mais doit, au contraire, se traduire par un accompagnement qui veille à combattre efficacement toute la douleur physique et à prendre en charge la douleur morale. La personne âgée doit pouvoir terminer sa vie naturellement et confortablement, entourée de ses proches, dans le respect de ses convictions et en tenant compte de ses avis. Que la mort ait lieu au domicile, à l’hôpital ou en institution, le personnel doit être formé aux aspects techniques et relationnels de l’accompagnement des personnes âgées et de leur famille avant et après de décès. Article XII – La recherche une priorité et un devoir La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité. Seule la recherche peut permettre une meilleure connaissance des déficiences et des maladies liées à l’âge et faciliter leur prévention. Une telle recherche implique aussi bien les disciplines biomédicales et de la santé publique que les sciences humaines et les sciences économiques. Le développement d’une recherche gérontologique peut à la fois améliorer la qualité de vie des personnes âgées dépendantes, diminuer leurs souffrances et les coûts de leur prise en charge. Il y a un devoir de recherche sur le fléau que représentent les dépendances associées au grand âge. Il y a un droit pour tous ceux qui en sont ou en seront frappés à bénéficier des progrès de la recherche. Article XIII – Exercice des droits et Protection juridique de la personne • Toute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne. Ceux qui initient ou qui appliquent une mesure de protection ont le devoir d’évaluer ses conséquences affectives et sociales. L’exercice effectif de la totalité de leurs droits civiques doit être assuré aux personnes âgées y compris le droit de vote, en l’absence de tutelle. La sécurité physique et morale contre toutes agressions et maltraitances doit être sauvegardée. Lors de l’entrée en institution privée ou publique ou d’un placement dans une famille d’accueil, les conditions de résidence doivent être garanties par un contrat explicite, la personne âgée dépendante peut avoir recours au conseil de son choix. Tout changement de lieu de résidence ou même de chambre doit faire l’objet d’une concertation avec l’intéressée. Lors de la mise en œuvre des protections prévues par le Code civil sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle, il faut considérer avec attention que le besoin de protection n’est pas forcément total, ni définitif la personne âgée dépendante protégée doit pouvoir continuer à donner son avis chaque fois que cela est nécessaire et possible ; la dépendance psychique n’exclut pas que la personne âgée puisse exprimer des orientations de vie et doive toujours être informée des actes effectués en son nom. Article XIV – L’information, meilleur moyen de lutte contre l’exclusion L’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes. Cette information doit être la plus large possible. L’ignorance aboutit trop souvent à une exclusion qui ne prend pas en compte les capacités restantes ni les désirs de la personne. L’exclusion peut résulter aussi bien d’une surprotection infantilisante que d’un rejet ou d’un refus de la réponse aux besoins. L’information concerne aussi les actions immédiates possibles. L’éventail des services et institutions capables de répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes est trop souvent méconnu, même des professionnels. Faire toucher du doigt la réalité du problème et sa complexité peut être une puissante action de prévention vis-à-vis de l’exclusion des personnes âgées dépendantes et peut éviter un réflexe démissionnaire de leur part. Lorsqu’il sera admis par tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leurs libertés d’adulte et de leur dignité d’être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit.

^{CHARTEDES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE DEPENDANTE Article 1er- Choix de vie Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie. Article 2- Domicile et environnement Le lieu de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.} EHPAD Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes La maison de retraite du centre hospitalier de l’hôpital Robert BISSON existe depuis les années 1950. Elle a été transformée en EHPAD par les décrets de 1999. Sur le site de l’hôpital, l’EHPAD comprend 2 unités le pavillon Jean Devaux et la maison de cure. A l’Ehpad toutes les chambres bénéficient d’une salle d’eau et d’un lit électrique. 81 résidents, dont deux en hébergement temporaire peuvent être accueillis au pavillon Devaux dans des chambres individuelles. Ce pavillon dispose d’une grande salle de restaurant, ainsi que de l’espace animation. Ce pavillon accueille aussi l’administration du secteur médico-social. 120 résidents sont accueillis à la maison de cure qui comprend 9 maisonnées de 10 ou 15 places. Les chambres entourent un espace de vie permettant de partager les repas et un espace salon TV. Ce pavillon dispose d’une grande salle polyvalente où se déroulent les spectacles et les repas festifs. 16 résidents sont accueillis dans une unité d’hébergement renforcée. Les résidents peuvent profiter de l’ombrage et des massifs floraux du parc de l’EHPAD et du jardin. Capacité d’accueil Personnes accueillies En EHPAD, structure médico-sociale personnes âgées en perte d’autonomie, qui ne veulent ou ne peuvent rester à domicile 217 lits d’EHPAD 120 lits en maison de cure 81 lits dont 2 lits d’hébergement temporaire au pavillon Jean Devaux 16 lits en Unité d’hébergement renforcé UHR Partenaires Le Conseil Départemental du Calvados L’Agence Régionale de Santé La ville de Lisieux Contacts EHPAD ou USLD du Centre Hospitalier Robert Bisson 4 Rue Roger Aini 14100 LISIEUX Standard 02 31 61 31 31 Bureau des entrées 02 31 61 33 25 Gestion des tutelles 02 31 61 30 83 Cadre de santé Maison de cure 02 31 61 34 50 Cadre de santé Pavillon Colombe 02 31 61 33 31 Documents Droits des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux Règlement départemental d’aide sociale en faveur des personnes âgées Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance Informations Familles Assurerà la personne âgée un accueil, une intégration et des soins personnalisés de qualité. Connaître et appliquer la Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante. Travailler avec et pour la personne accueillie. Inciter chaque personne accueillie à maintenir, utiliser et développer ses ressources. Préserver les

ServerName waf-master-vm LocalTime August 21, 2022, 302 am TransactionID 4103a221d0bd28740811c3f010b5b98fRemote Address Country UkraineUA Method GET Requested URL Protocol HTTP/ User Agent Mozilla/ Windows NT Win64; x64 AppleWebKit/ KHTML, like Gecko Chrome/ Safari/ Please contact the webmaster of this website and provide the information above if you think this is a mistake. return to

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